- COMMUNIQUÉ -

Pour la pleine Séparation
de l’Enseignement public et des écoles privées !

Nous avons pris connaissance, par nos Fédérations départementales de la Région Rhône-Alpes, d’une atteinte très grave à la laïcité. Pour la première fois, le Rectorat de Grenoble a décidé qu’un grand nombre de lycées privés seront centres d’examen pour le baccalauréat 2009. La Fédération Nationale de la Libre Pensée ne peut accepter que les élèves passent les épreuves du Baccalauréat, diplôme national et républicain, avec un crucifix au dessus de leur tête ou qu’un employé de l’évêché du diocèse soit le maître à bord lors des examens et donne des ordres aux enseignants fonctionnaires.

L’État français possède le monopole national de la collation des grades. Le baccalauréat est un diplôme d’état, et le principe républicain établit que seuls les établissements laïques qui accueillent tous les élèves sans exception sont habilités pour être les centres d’examens et concours d’État. Selon la Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l’enseignement supérieur (Art. 1er) : « Les examens et épreuves pratiques qui déterminent la collation des grades ne peuvent être subis que devant les facultés de l’État ».

Notre organisation défend la Loi de Séparation des Églises et de l’État et, à ce titre, demande l’abrogation de toutes les lois antilaïques, en particulier de la loi Debré qui, la première, a permis de considérer de fait les établissements confessionnels comme participant au service public. Elle considère que cette mesure est une atteinte supplémentaire à la laïcité de l’École.

C’est pourquoi la Libre Pensée s’est adressé à Monsieur le Recteur, Madame et Monsieur les Inspecteurs d’Académie de l’Ardèche et de la Drôme, pour qu’ils reviennent sur cette décision. En tout état de cause, il leur appartient d’assurer la neutralité des centres d’examen et l’égalité des candidats, quelles que soient leurs convictions, pour éviter tout préjudice susceptible de faire grief, ou, ce qui est tout aussi grave, d’affecter la liberté de conscience des élèves ou des surveillants des épreuves.

Enfin, il ne saurait être question que les employés des associations confessionnelles qui dirigent les établissements privés, soient subrogés dans les attributions hiérarchiques des proviseurs et puissent convoquer les fonctionnaires de la République ou leur donner des ordres.

Après la signature, le 18 décembre 2008 d’un accord diplomatique sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique, au nom du processus de Bologne, initié par l’Union européenne, un pas de plus est franchi.

La France n’est pas l’Italie : nous ne voulons pas d’affaire Franco Coppoli en France (professeur sanctionné pour avoir refusé la présence d’un signe religieux dans une salle de classe). C’est aussi pourquoi, la Libre Pensée a fait interdire, par le Tribunal administratif, la présence d’un crucifix dans la cantine municipale de la commune de Wandignies-Hamage dans le département du Nord. La Libre Pensée s’est adressé officiellement à madame Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, pour qu’elle ordonne au Préfet de faire exécution du jugement. En effet, Madame le Ministre semble plus prompte à faire expulser les travailleurs immigrés qu’à faire appliquer la loi laïque et républicaine dans nos institutions.

La Libre Pensée n’acceptera jamais ce qu’elle a combattu hier

Depuis l’avènement de la Loi Debré, la Libre Pensée a toujours refusé les lois antilaïques. Elle est toujours restée fidèle au mot d’ordre républicain « Fonds publics à l’École publique, fonds privés à l’école privée ». C’est pourquoi, dès 1983, elle a manifesté publiquement sa totale opposition au projet du « Grand Service public unifié » dit projet « Savary » qui visait à unifier l’enseignement public et l’enseignement privé sur le mode de fonctionnement des écoles catholiques.

La loi Jospin de 1989, les Accords Lang-Cloupet, les concours publics passés dans les écoles privées, les crucifix dans les locaux scolaires, la reconnaissance des diplômes catholiques, tout cela participe de l’unification de l’enseignement public avec les écoles catholiques. C’est une nouvelle offensive contre la laïcité de l’École publique et de l’État.

À l’heure où d’aucuns en appellent à nouveau à un « grand service public d’éducation, unifié et laïque, national et rénové », la Libre Pensée indique clairement qu’elle ne sera pas partie prenante de cette nouvelle trahison.

Elle appelle tous les laïques et leurs associations à se mobiliser pour la défense du principe de Séparation des Églises et de l’État, tel qu’il est institutionnalisé par la loi du 9 décembre 1905 !

Pas de patrons, pas de curés à l’École laïque !
Pas d’examens publics, pas de “collation des grades” par et dans les écoles des curés !

Paris, le 30 Avril 2009

- COMMUNIQUÉ -

La loi Falloux est rétablie par décret :
Le fait du Prince contre la République laïque !

Immédiatement, après avoir épuré de sa composante cléricale, le conseil supérieur de l’Instruction publique en votant la loi du 27 février 1880, la majorité républicaine issue des élections des 14 et 28 octobre 1877 et le ministre Jules Ferry portaient un nouveau coup à la loi Falloux du 15 mars 1850 modifiée par celle du 12 juillet 1875, adoptées l’une et l’autre par des assemblées monarchistes. Confiée depuis cinq ans à des jurys mixtes comprenant des membres du clergé, la collation des grades universitaires revenait désormais à l’Etat et à lui seul, conformément à la loi du 18 mars 1880. Jules Ferry avait raison de dire, lors la première séance du conseil supérieur laïcisé, que l’Université devenait « un corps vivant, organisé et libre. » Ce principe éminemment républicain a été sans cesse réaffirmé depuis. L’alinéa premier de l’article L. 613-1 du code de l’éducation, dans sa version issue de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 actuellement en vigueur, dispose que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires. »

Après d’autres, ce pilier de la République vient d’être abattu, au moment même où une série de « contre-réformes », également adoptées par décret, contre l’avis de l’ensemble de la communauté universitaire, menacent de destruction l’université française publique et laïque et tout son système de formation non marchand. Par l’effet d’un décret simple, la loi Falloux est partiellement rétablie. Après en avoir été privée pendant cent vingt-neuf ans, la secte romaine retrouve le pouvoir d’intervenir dans la collation des grades universitaires. C’est intolérable.

Par un décret du 16 avril 2009, le président de la République vient, en effet, de publier l’accord de Paris du 18 décembre 2008 par lequel la France et le Saint-Siège ont entendu décliner au plan bilatéral le processus de Bologne initié par la convention du 11 avril 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région « Europe », ratifiée le 18 septembre 2000. L’une et l’autre acceptent de reconnaître mutuellement « des périodes d’études, des grades et des diplômes de l’enseignement supérieur délivrés sous l’autorité compétente de l’une des Parties ».

Pour la République française, il s’agit bien sûr des « grades et diplômes délivrés sous l’autorité de l’Etat par les établissements d’enseignement supérieur ». Pour le Saint-Siège sont concernés ceux attribués par « les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » Le protocole additionnel à l’accord de Paris précise qu’entrent en particulier dans le champ d’application de ce dernier les diplômes ecclésiastiques de doctorat (niveau doctorat), de licence (niveau « master ») et de baccalauréat (niveau licence) obtenus dans les facultés ecclésiastiques qui, selon la constitution apostolique Sapiensa christiana de 1979, ont notamment pour objet de former des chercheurs, des professeurs d’universités et de séminaires, des chanceliers, des membres de tribunaux ecclésiastiques et d’autres titulaires d’offices, des conseillers d’évêques et de supérieurs religieux.

La ratification, par décret de l’accord du 18 décembre 2008, constitue au surplus un coup de force juridique inacceptable. Il ne s’agit pas de la simple reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés par les systèmes légaux d’enseignement supérieur de deux États liés par une convention internationale. Au mépris de la laïcité, l’accord de Paris conduit, en effet, la République française à légitimer des titres universitaires attribués par des établissements d’enseignement supérieur catholiques sur son territoire, ou sur le territoire d’autres États ne les reconnaissant pas nécessairement. Il ouvre ainsi une brèche dans le monopole de la collation par l’Etat, des grades universitaires, instituée par la loi du 18 mars 1880.

Dans ces conditions, il appartenait au gouvernement de saisir le Parlement d’un projet de loi de ratification de l’accord de Paris en application de l’article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 et non au président de la République de prendre un décret pour le faire entrer en vigueur. En l’espèce, l’accord de Paris modifie bien implicitement mais nécessairement « des dispositions de nature législative ». La voie suivie évitait la discussion du rétablissement partiel de la loi Falloux devant la représentation nationale.

Face à cette atteinte à la République et à la laïcité, la Libre Pensée exige l’abrogation du décret du 16 avril 2009 et la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. En conséquence, la Libre Pensée informe qu’elle dépose immédiatement un recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État pour demander l’annulation de ce coup de force contre la laïcité républicaine.

Paris, le 28 avril 2009

Vous trouverez, à l’adresse indiquée dans le champ “website” une pétition contre la situation actuelle de financement du doctorat, c’est-à-dire contre l’allocation. Le texte de la pétition chercher à montré que si nous étions sous le régime du contrat doctoral unique et que l’état nous proposait, comme réforme, l’allocation de recherche, nous y serions farouchement opposés.

Wyliam, Collectif des Doctorants Contre l’Allocation

Merci de rép assez vite pour post!

Quelques remarques :
* Sur la période d’essai et de renouvellement du contrat *
- Dans la version que j’ai lu (qui semble dater de mars 2009), la période d’essai est fixée à 2 mois non renouvelable. Ce qui me semble correcte pour un contrat de 3 ans.
- Ensuite, dans le contrat actuelle que nous signons (je suis doctorant), on doit rembourser la première année si on ne continue pas au moins jusqu’en deuxième année ! Il me semble donc que la proposition actuelle est une avancée en ce sens, même si c’est encore loin d’être parfait.

*Rémunération*
Des doctorants payés équitablement ? Ne serait-ce que dans mon équipe de recherche, pas un seul des doctorants n’est payé de la même manière ! Entre les allocations MENRT (celles dont on parle), les CIFRE, les DGA, les bourses sur projet, les financements de la région, etc… et je ne parle pas des financements des doctorants étrangers qui ont parfois des statuts très précaires ! Bref, il faut arrêter de croire que ce seuil minimal va créer de l’inégalité, elle est déjà présente depuis belle lurette !

* Activités *
- Elles sont belles et bien choisies par le doctorant (heureusement !) et peuvent être changées chaque année ce qui est une offre une possibilité de modulation de son service, et est ainsi une réelle avancée par rapport aux allocataires moniteurs actuels qui sont tenus de faire précisément 64h / an équivalent TD, chaque année.
- Les moyens du CIES ont déjà fortement diminués (visible par exemple par la disparition du stage théâtre de 5 jours qui étaient pourtant très apprécié par les doctorants). Mais je suis d’accord qu’il faudrait imposer aux universités de former leurs doctorants.

Au final, cette version du projet de contrat doctoral me semble tout à fait intéressante. Et même si il reste des améliorations possibles, je pense sincèrement que c’est bien mieux que de maintenir le statu quo.